J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02821
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Arrêté du 28 janvier 2002 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
NOR : ECOI0220026A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 janvier 2002, M. Sommer (Daniel), administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 16 septembre 2001 avec jouissance différée au 8 mai 2010.